Intervention de Monique Rabin

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Quand on souhaite modifier une disposition, il est bon de se remémorer l'esprit dans lequel elle a été adoptée. C'est ce que nous devrons faire si nous reprenons ce débat à l'automne. Il me semble que le FPIC a été inventé au moment où l'on a commencé à réduire la dotation globale de fonctionnement. En somme, il s'agissait de passer d'une dotation de fonctionnement à une autre. De ce point de vue, l'amendement est un peu gênant.

À cette réserve près, et à condition d'en préciser les modalités, j'y suis favorable car il adresse un message politique fort aux collectivités locales : on réduit leur dotation, on leur demande des efforts en fonctionnement, mais on compte sur elles pour investir.

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