Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable. Il s'agit là encore d'un débat qui relève de la loi de finances. En outre, la mesure proposée est coûteuse puisqu'elle étend à toute la région le taux applicable à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

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