Intervention de Olivier Faure

Madame la rapporteure générale, vous me renverrez sans doute à la loi de finances initiale, mais je souhaite prendre date dès à présent sur un sujet d'importance : le financement du plan de mobilisation pour les transports.

Il y a un an, l'État et la région Île-de-France signaient le protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour les transports sur la période 2013-2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris. L'État s'est alors engagé à apporter au projet un complément de ressources de 150 millions d'euros par an. Non seulement il n'a rien versé jusqu'à présent, mais l'écotaxe a été suspendue et le relèvement du taux de TVA sur les transports, non répercuté sur les usagers en Île-de-France, prive la région de 100 millions d'euros.

L'État et la région ayant poursuivi leur réflexion sur ce point, il a été admis par à peu près tout le monde qu'une partie de la ressource manquante pourrait provenir d'une taxe de séjour prélevée en Île-de-France. Bien que le président Carrez ait suggéré cette idée dès 2009, nous n'y sommes pas revenus, alors que chaque loi de finances nous en fournissait l'occasion.

Mon amendement, m'a-t-on objecté l'année dernière, contredirait l'objectif de réduction des prélèvements obligatoires. Mais les enjeux sont considérables et le consensus est à portée de main, puisque la majorité et l'opposition se sont jusqu'à présent toujours retrouvées à ce sujet. Nous devons donc progresser.

Je retirerai mon amendement si vous me le demandez, madame la rapporteure générale, mais je le redéposerai en vue de la séance publique, afin d'entendre les explications du Gouvernement et d'obtenir de lui des engagements fermes et définitifs dans la perspective de la loi de finances pour 2015.