Intervention de Charles de Courson

Je participe à la mission qui vient d'être évoquée. La taxe de séjour est affectée au développement du tourisme. Il existe déjà une taxe communale, qui peut être « intercommunalisée », et une taxe départementale. L'on créerait ainsi trois niveaux de taxe. Or le texte adopté ce matin en conseil des ministres transfère le tourisme à la région, ce qui invite à régionaliser la taxe départementale. Cependant, celle-ci viendra alors concurrencer la nouvelle taxe, affectée non au développement du tourisme mais à celui des transports. Il est donc urgent d'attendre le rapport de la mission, et d'en tenir compte en vue du projet de loi de finances.