Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

C'est déjà en loi de finances rectificative que la mesure avait été votée. Il paraît bienvenu de la corriger dès à présent, même si elle n'est applicable qu'au 1er janvier 2015. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion