Intervention de Charles de Courson

L'amendement pose plusieurs problèmes.

D'abord, est-il constitutionnel ? N'est-il pas contraire au principe d'égalité qu'au sein du même syndicat, certains contribuables paient la taxe et non les autres ?

Ensuite, le texte, d'initiative gouvernementale, préservait la possibilité d'un reversement à la commune dans la limite de 50 % du produit. Les communes ne perdaient donc pas tout : cela dépendait de la position du comité syndical.

J'incite mes collègues à la prudence. L'anomalie, c'est la rupture d'égalité parmi les syndicats départementaux, qui n'existent pas partout, mais seront généralisés à terme. Nous allons trop vite.