Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je n'ai pas non plus identifié l'origine de cette proposition. Un élément d'explication pourrait être la volonté d'assurer une sécurité juridique aux deux communautés urbaines, dont celle de Brest, qui percevaient déjà cette taxe.

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