Intervention de Eva Sas

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

On a constaté que le CICE profitait tout particulièrement à la grande distribution, qui n'est pourtant guère exposée à la concurrence internationale. Afin de rééquilibrer cette situation, l'amendement CF126 propose d'augmenter la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). L'amendement CF128, quant à lui, propose d'étendre cette taxe à la vente à distance, qui fait concurrence à la vente directe.

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