Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à préciser, comme s'y est engagé le ministre, la date de remise du rapport sur les indicateurs permettant d'évaluer les départs et retours de citoyens français. Le ministre nous a indiqué que, compte tenu des procédures de collecte d'information, ce rapport pourrait être disponible bien avant la fin de l'année. L'amendement propose de fixer la date de remise au 30 juin – sachant que l'on parle bien de l'année N – 2 : le rapport rendu le 30 juin 2014 porterait sur les départs ayant eu lieu au cours de l'année 2012.