Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Il convient en effet de retirer cet amendement, ne serait-ce que pour lever l'ambiguïté de la première phrase. La question est de savoir comment le Gouvernement devrait communiquer au Parlement la méthodologie et les procédures utilisées pour élaborer les prévisions de recettes fiscales. La question est aujourd'hui problématique et nous avons intérêt à distinguer ce qui relève de l'exécutif et du législateur, ainsi qu'à assurer une plus grande transparence dans ce domaine. Des progrès ont déjà été réalisés, et la création du Haut Conseil des finances publiques ne permet plus au Gouvernement de faire, comme dans le passé, n'importe quoi. L'amendement doit donc faire l'objet d'une nouvelle rédaction.

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