Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement tend à la suppression de l'article 6. La suppression du gel des aides au logement prévu par cet article aurait un coût de 130 millions d'euros pour les trois aides visées. Pour ce qui relève du projet de loi de finances, le gel concerne en effet des ménages très modestes, dont 80 % ont des revenus inférieurs au SMIC. Je rappelle que le montant mensuel de l'aide est de 185 euros pour l'allocation logement à caractère social (ALS), 272 euros pour l'allocation logement à caractère familial (ALF) et 232 euros pour l'aide personnalisée au logement (APL).

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