Intervention de Dominique Lefebvre

Le groupe socialiste est co-signataire de cet amendement. Un amendement de même type sera déposé, dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), à propos de l'allocation de logement à caractère familial.

La décision du Gouvernement d'adopter en période de basse inflation, dans un souci d'économie, une mesure de stabilisation de certaines prestations peut éviter la suppression ou la remise en cause de certains dispositifs. Cependant, du fait de leur caractère général, de telles mesures touchent tous les publics, y compris les plus modestes. C'est la raison pour laquelle une disposition du PLFRSS vise les retraités dont le revenu global de retraite n'excède pas 1 200 euros. Même si l'impact moyen du gel des aides au logement est limité à 2 euros par mois, cette mesure ne nous semble pas opportune.

Le problème auquel nous sommes confrontés est à la fois celui de la dérive budgétaire et celui de l'efficience. De fait, l'audition récente du directeur de l'habitat par notre Commission a montré que la situation de la mission Aide au logement était très préoccupante et que l'inefficience des aides progressait à peu près aussi vite que la dépense budgétaire.

L'amendement supprimant l'article 6 aura un coût de 130 millions, mais la réforme des aides est un sujet important, car la situation actuelle n'est pas soutenable budgétairement et elle génère quantité d'effets pervers.