Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Mesdames, messieurs, c'est avec plaisir que je vous accueille à la MECSS, dans un autre cadre que celui dans lequel j'ai l'habitude de travailler avec vous. Vous êtes auditionnés ce matin dans le cadre de nos travaux sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en vue d'un rapport qui devrait être remis à l'automne. Nous avons déjà travaillé sur la CNSA. Aujourd'hui, elle a dix ans : le moment du bilan est venu, mais dix ans, c'est un peu court pour bâtir un instrument de cette importance.

Au terme de cette décennie, quel bilan dressez-vous de la création de la CNSA ? Quels sont selon vous ses principaux apports ? Sa gestion vous semble-t-elle adaptée ?

Du point de vue de la gouvernance, quel regard portez-vous sur la répartition et l'articulation des compétences et des financements entre la Caisse et les différents acteurs que sont les autorités de tutelle, les agences régionales de santé (ARS), les départements et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?

La gestion des crédits de la CNSA au niveau local vous paraît-elle satisfaisante ? Comment améliorer l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social ?

Aux termes de la loi, la CNSA est chargée de contribuer au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, « dans le respect de l'égalité de traitement des personnes concernées sur l'ensemble du territoire ». Quelle appréciation portez-vous sur la mise en oeuvre de ces dispositions ? Comment remédier aux disparités d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Conviendrait-il d'étendre les moyens et les missions de la Caisse en vue de mieux garantir l'égalité de traitement ?

Nous aimerions aussi vous entendre à propos des MDPH et du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : que pensez-vous des dispositions destinées à renforcer le rôle de la CNSA et à améliorer la connaissance des coûts et des besoins ? Y a-t-il des mesures dont vous regrettez qu'elles n'y figurent pas ?