Intervention de Malika Boubekeur

Je suis d'accord avec M. Arnaud de Broca sur la gouvernance innovante de la Caisse, avec ses deux vice-présidences représentant respectivement le monde du handicap et celui des personnes âgées. On la retrouve dans les groupes de travail qui ont émaillé les premiers travaux de la Caisse, destinés à créer des outils et des dispositifs, en particulier à l'intention des MDPH.

Je regrette seulement que ce réflexe de collaboration active avec les associations d'usagers ait été un peu perdu au fil des années. Aujourd'hui, nous ne participons plus aux travaux qu'en bout de course. C'est à mon sens le premier élément à améliorer dans le fonctionnement de la Caisse.

Je regrette ensuite que les travaux et l'ordre du jour des séances du conseil soient toujours consacrés aux mêmes sujets : le secteur médico-social, en particulier le plan d'aide à l'investissement (PAI), et d'une manière générale les financements, surtout destinés aux personnes âgées. Alors que la CNSA est dotée d'une direction de l'autonomie qui fait un excellent travail, il n'en est pas question au conseil, sinon par l'intermédiaire d'une petite commission des aides à la personne, qui nous procure au demeurant des données très intéressantes.

Comment améliorer le rôle et le fonctionnement de la CNSA ? Sa direction de la compensation est chargée d'accompagner les MDPH au quotidien par des dispositifs concrets – formulaires de demande, certificats médicaux, guides d'évaluation, d'aide à la cotation des critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple –, mais aussi en conseillant les équipes des MDPH lorsque celles-ci prennent leurs décisions, qu'il s'agisse des décisions d'évaluation ou de celles des CDAPH. Des sessions de formation sont organisées à l'intention des équipes pluridisciplinaires. Cet appel des MDPH aux équipes nationales de la CNSA est censé garantir l'équité territoriale. Mais les équipes de la CNSA sont-elles assez nombreuses pour accomplir leur mission jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à la mise en oeuvre concrète des indications élaborées au niveau national ?