Intervention de Michel Girard

Non, je ne parlais que de l'équité territoriale ; je ne voudrais pas remettre en cause la double mission de la CNSA, qui doit rester compétente à la fois pour le handicap et pour le vieillissement. Je regrette cependant qu'elle affecte parfois ses ressources et répartisse ses crédits de manière peu compréhensible et imparfaite au regard de ses objectifs.

Quant à l'articulation de son action avec les autorités sanitaires, je n'en vois guère. Les éléments novateurs développés par la CNSA ne trouvent pas de débouché concret, car les autorités sanitaires se cantonnent à une approche traditionnelle. C'est regrettable, car le défi du handicap et du vieillissement exige de concevoir des solutions innovantes.

Ce que vient de dire Mme Malika Boubekeur à propos du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement n'a rien de rassurant. Avant d'envisager de nouveaux rapprochements, il faudrait corriger les défauts des maisons départementales des personnes handicapées, conformément à la loi du 28 juillet 2011 précitée qui tendait à améliorer leur fonctionnement. Or, elles continuent de traiter les demandes dans des délais qui s'allongent, faisant la preuve d'une certaine inefficacité.

Les conseils généraux prennent trop souvent la question à la légère alors que l'on est parfois dans le n'importe quoi, sinon dans l'illégalité pure et simple. La CNSA, si elle avait un pouvoir plus grand, pourrait améliorer la situation. En ce domaine, la législation n'envisage souvent qu'une consultation simple des instances représentatives des personnes handicapées, ce qui est lourd de conséquences. Le projet de loi originel ne faisait état que d'un simple avis, sans autre précision… Il n'était même pas indiqué qu'il devait être favorable ! Mais ce n'est sûrement pas un hasard : ceux qui rédigent ce genre de texte savent très bien ce qu'ils font…

Au total, le bilan de la CNSA est positif, mais elle pourrait certainement mieux faire.