Intervention de Thierry Nouvel

La CNSA souffre d'avoir un périmètre mal défini. Ainsi, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ne sont financés que sur fonds budgétaires, avec une enveloppe fermée, tandis qu'ils pourraient être pris en charge sur le budget de la CNSA. Cette option, qui alignerait la situation des ESAT sur celle des autres établissements, paraît en outre plus susceptible d'une mise en oeuvre rapide, d'autant que la perspective d'une décentralisation des ESAT au profit des conseils généraux me semble assez éloignée dans le contexte actuel de réorganisation territoriale.

La CNSA a, entre autres missions, celle de garantir une égalité de traitement sur le territoire, mais elle ne dispose pas d'outils pour le faire. Au contraire, la répartition des crédits suit de manière mécanique des critères de densité de population. À défaut d'être présent partout, l'État pourrait au moins se doter d'instruments autorisant une régulation plus fine dans la perspective d'une nouvelle organisation territoriale.

Au niveau national, la répartition des compétences entre la CNSA et la DGCS n'est pas claire : c'est même un joyeux bazar ! Les circulaires de répartition des crédits sont souvent des circulaires conjointes, rédigées dans le secret d'un bureau. Curieusement, le contenu de ces circulaires budgétaires ne fait l'objet d'aucune discussion au sein du conseil de la CNSA, et pas davantage d'ailleurs avec la représentation nationale, elle aussi totalement absente. La décision finale, certes, relève du ministre ; mais la CNSA pourrait à tout le moins émettre un avis.

Les besoins sont enfin mal évalués et cette méconnaissance est proprement aberrante. Plusieurs rapports ont déjà pointé l'échec du système d'information SipaPH ; non seulement il n'aurait pas véritablement permis de connaître les besoins d'aujourd'hui, mais c'est déjà trop tard : nous avons besoin d'outils qui permettent de faire des projections. Aussi l'UNAPEI a-t-elle entrepris de bâtir une base de données à partir des renseignements qu'elle collecte auprès des établissements de soins. Malgré l'intérêt marqué par plusieurs ARS, la CNSA a cependant refusé de financer cet instrument, au motif que c'est à elle qu'il reviendrait de le développer…