Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 12 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, présidente et rapporteure :

Je vous remercie les uns et les autres pour vos contributions qui rejoignent largement celles qui ont déjà été apportées dans le cadre de cette Mission.

Grâce à votre regard particulier, vous avez éclairé certains sujets. Sans y revenir, je dirai que vos propos et l'histoire récente de la CNSA montrent que l'inaboutissement de certaines réformes conduit sinon à une paralysie du système du moins à une gêne dans son fonctionnement : difficultés d'évaluations de besoins, problèmes de périmètres et de circulation de l'information.

Nous reprendrons vos propositions dans le rapport qui devrait permettre de faire évoluer la CNSA vers une nouvelle étape. On ne saurait se passer de la CNSA dont vous avez rappelé toute l'importance qu'elle a prise dans le paysage : non seulement ses travaux sont de qualité mais tout le secteur attend d'être mieux accompagné et de trouver cette garantie d'équité.

Créée en 2004, la CNSA a une histoire récente et il fallait le temps que la confiance s'installe entre les acteurs. Nous recevrons M. Denis Piveteau, son directeur, et M. Alain Cordier, son premier président, qui ont été à l'origine d'un travail de fond qui nécessite d'être poursuivi. Nous pouvons les remercier d'avoir tenu à poser les bases d'un fonctionnement solide. Il nous reste à construire la suite, pour ne pas rester au milieu du gué, ce qui aurait des conséquences – vous en avez évoqué quelques-unes – qui seraient très préjudiciables.

Merci, une fois encore, pour vos contributions qui ont repris certains sujets abordés dans d'autres auditions, ce qui montre une réelle cohérence d'approche entre les uns et les autres. Nous essaierons de faire en sorte que le rapport en témoigne et soit suivi d'effets : dix ans plus tard, les choses ne peuvent pas rester en l'état, il faut passer à une nouvelle étape et vous nous avez apporté un éclairage sur ce qu'elle devrait être.

Nous allons à présent recevoir les représentants du secteur des personnes âgées. Tout au long de ces auditions, nous alternons entre personnes âgées et personnes handicapées car il est intéressant de voir comment les réflexions se croisent et s'enrichissent. Nous aurons matière à faire des propositions qui, nous le souhaitons, permettront d'avancer.

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