Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Messieurs, je vous remercie de votre présence à cette table ronde organisée par la MECSS, en vue du rapport qu'elle prépare sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Après avoir auditionné plusieurs organismes au cours des dernières semaines, et juste avant vous les représentants des associations oeuvrant pour les personnes handicapées, nous vous entendrons sur vos activités relatives aux personnes âgées.

Notre travail fait suite à divers rapports et travaux déjà réalisés sur ce sujet. Au terme de dix ans d'existence de la CNSA, il nous a paru utile de faire le point et, surtout, de voir comment améliorer encore l'action de cette institution désormais très reconnue et appréciée dans le champ social et médico-social.

Quel bilan tirez-vous de l'action de la CNSA dans vos champs d'activité respectifs et quels sont, selon vous, ses principaux apports ? Comment envisageriez-vous son évolution ? Sa gestion vous paraît-elle adaptée ? L'équilibre entre les membres de son conseil vous paraît-il satisfaisant ? Que pensez-vous de la création d'un Haut Conseil de l'âge, proposée dans le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ?

D'autre part, quel regard portez-vous sur la répartition et l'articulation des compétences et des financements entre la CNSA et les différents acteurs, qu'il s'agisse des ARS, des autorités de tutelle, des MDPH et des départements eux-mêmes, qui sont encore chefs de file dans leur territoire, même si on ne sait pas encore aujourd'hui ce qu'ils deviendront ? La gestion au niveau local des crédits de la CNSA vous paraît-elle satisfaisante, ainsi que l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social ? Quelles mesures faudrait-il proposer pour décloisonner ces deux secteurs ? De telles mesures existent-elles déjà ou faudrait-il aller plus loin ?

Aux termes de la loi, la CNSA est chargée de contribuer au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie – qui concerne à la fois les personnes âgées et les personnes handicapées –, dans le respect de l'égalité de traitement des personnes sur l'ensemble du territoire. Quel est votre point de vue à cet égard ? Comment remédier aux disparités dans l'attribution de l'APA ? Comment améliorer la répartition de l'offre et la connaissance des coûts des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ?

Sans doute aurez-vous aussi des choses à nous dire sur l'évaluation et la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.