Intervention de Romain Gizolme

Je vous remercie de votre invitation et vous présente les excuses de M. Pascal Champvert, qui n'a pu être parmi nous aujourd'hui.

Pour l'Association des directeurs au service des personnes âgées, le bilan des dix premières années de fonctionnement de la CNSA est plutôt positif, notamment en termes de régulation et de pilotage des politiques d'autonomie. L'AD-PA tient en outre à souligner l'originalité de la gouvernance de la CNSA, notamment quant à la composition de son conseil. Cette collégialité permet en effet une importante production de documents, qui contribue à une meilleure connaissance des besoins du secteur. Elle permet également des débats de qualité entre les acteurs de ce secteur et assure ainsi à notre association une force de proposition déterminante.

Ce bilan positif n'exclut cependant pas certaines réserves.

La première porte sur les systèmes d'information, déjà largement évoqués lors des précédentes auditions. La cause en est un manque de moyens techniques et humains, malgré les réelles améliorations constatées ces dernières années. À cet égard, la création de cinq équivalents temps plein, financés sur le budget de la CNSA et affectés à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), évoquée lors du dernier conseil de la CNSA, fait débat.

Nos réserves portent également sur la gestion, au vu notamment de la sous-consommation des crédits destinés aux personnes âgées, récurrente – malgré des progrès – depuis la création de la CNSA. Ce point reste, selon nous, très problématique.

Enfin, une autre difficulté tient à la représentativité des membres du conseil, où les représentants de l'État disposent presque à eux seuls de la majorité.

Pour ce qui est des perspectives d'avenir, il nous paraît essentiel de préserver, sinon de renforcer, l'originalité de la composition de la CNSA – notamment en réduisant le nombre de voix dont dispose l'État.

Par ailleurs, nous serions favorables à une augmentation des pouvoirs de la CNSA, notamment en termes de contrôle et dans le sens d'une remontée des informations provenant des ARS et des départements. Il conviendrait également de renforcer son rôle de pilote des politiques d'autonomie, notamment pour assurer une vision plus claire des crédits alloués aux départements et de leur utilisation, en particulier pour veiller à l'égalité de leur répartition sur l'ensemble du territoire.

La CNSA est également le lieu où nous pouvons penser et construire ensemble la perspective, fondamentale pour l'avenir, d'une prestation universelle d'autonomie, que certains désignent comme la prise en charge du « cinquième risque ».