Intervention de Dr Serge Reingewirtz

La CNSA est très bien placée pour réunir autour d'une table les acteurs du ministère de la santé, de la Haute Autorité de santé (HAS) et de la DGCS, et pour poser les problèmes : prenons-nous en charge la situation à laquelle nous sommes confrontés et que sommes-nous capables de faire ensemble ? On ne réglera certes pas tous les problèmes en même temps et il conviendra sans doute de hiérarchiser nos actions.

Enfin, la CNSA devrait avoir les moyens d'assumer des missions qui relèvent du service public. Les aides techniques, par exemple, qui se développent rapidement et contribuent à l'indépendance et à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, doivent être connues pour être utilisées, ce qui suppose que l'on puisse avoir accès à une base de données indépendante. Il en existe aujourd'hui plusieurs, dont certaines sont même reconnues à l'échelle européenne, mais la CNSA ne dispose pas du financement nécessaire qui lui permettrait, à partir d'informations provenant des fournisseurs de solutions technologiques, d'assurer ce service public sous la forme d'une base de données accessible aux utilisateurs et aux professionnels.

Une évaluation indépendante de ces solutions technologiques devrait également être accessible. De fait, à la différence de ce que propose la HAS pour les médicaments et les dispositifs médicaux, il n'existe pas de moyens d'évaluation pérennes pour les outils d'aide à la vie ou d'aide aux personnes handicapées, qui ne sont pas pris en charge au titre de l'assurance maladie. Au-delà donc du titre V du budget de la Caisse, qui permet l'expérimentation, la CNSA devrait pouvoir financer ce service public qui lui permettrait d'offrir aux professionnels et aux utilisateurs une information indépendante sur les solutions, produits et services disponibles.