Intervention de Benoît Jayez

Je suis ici aujourd'hui essentiellement en ma qualité de représentant du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) et le premier point que je veux souligner est le problème que représente la désignation des administrateurs et des grands électeurs de la CNSA. Lors de sa création, un an après la canicule de 2003, la CNSA a été très décriée, y compris par le Conseil économique et social et le CNRPA, et c'est par son travail qu'elle a obtenu la reconnaissance dont elle bénéficie aujourd'hui. Ayant déjà vocation à intervenir à la fois dans le domaine des personnes âgées et dans celui des personnes handicapées, elle est appelée à se voir confier une autre fonction, actuellement exercée par les conseils généraux – ce qui risque de faire débat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Comme l'ont dit les personnes qui m'ont précédé, nous ne contestons pas la composition de la CNSA, mais la sur-représentation de l'État - la seule présence de ses représentants suffit presque à le rendre majoritaire. L'avenir dépend du contenu de la future loi d'adaptation de la société au vieillissement. La création d'un Haut Conseil de l'âge entraînera inévitablement la disparition du CNRPA et donc celle du mot « retraités », qui avait une grande importance pour les intéressés.

En accord avec l'Assemblée des départements de France (ADF), les organisations figurant au sein du CNRPA ont insisté sur la nécessité que l'entité amenée à le remplacer en représente bien toutes les composantes actuelles, à savoir à la fois les organisations syndicales et les associations de personnes âgées. Certes, cela exigera une gestion différente, ce qui peut poser un problème de fond, mais pour nous, l'essentiel est que les associations de personnes âgées soient bien représentées. La question, déjà évoquée en Conseil des ministres, ne manquera pas de se poser à l'Assemblée nationale.

Nous devons également nous interroger sur la nécessaire représentation des personnes âgées au sein des départements quand les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) auront disparu. La question est d'importance, ce qui explique que, notamment lors des discussions que nous avons eues avec Mme Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie dans le précédent Gouvernement, nous nous soyons initialement opposés à la disparition du mot « retraités » dans l'intitulé du Haut Conseil de l'âge.

Ayant émis les quelques réserves qui précèdent, je conclurai en répétant que, passée l'opposition générale qu'avait suscitée sa création, chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître l'efficacité de la CNSA.