Intervention de Charles de Courson

En estimant que « les conventions et méthodes utilisées pour estimer et mesurer les économies nécessaires devraient néanmoins être explicitées et rendues publiques », vous être très critique sur le plan de 50 milliards d'économies annoncé par le Gouvernement.

Nous sommes confrontés à un problème de méthode puisqu'une bonne partie des mesures présentées comme des économies ne sont pas de réelles économies. Comme vous l'avez souligné, le gel du point d'indice est le simple maintien d'une politique antérieure. Il permet d'éviter une dépense de l'ordre de 4 milliards d'euros sur trois ans. Mais le maintien d'une politique antérieure n'est pas une vraie économie. Il en va de même pour l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Vous rappelez que la moyenne des augmentations des dépenses ces trois dernières années est de l'ordre de 2,4 % : en ramenant l'objectif de hausse à 2 %, on éviterait une augmentation des dépenses d'environ 2 milliards sur trois ans. Ici encore, il ne s'agit cependant pas d'une réelle économie mais d'une limitation de la hausse des dépenses. Avec ces deux seuls exemples, nous avons déjà 6 milliards d'euros qui ne sont pas véritablement des économies.

Vous soulevez un deuxième problème grave, relatif aux dépenses des collectivités territoriales. Vous soulignez à juste titre qu'une baisse des dotations de l'État n'entraîne pas automatiquement une baisse des dépenses locales. Mais, vous n'allez pas jusqu'au bout de votre raisonnement. Car il existe une solution pour que la baisse des dotations se traduise par une baisse des dépenses locales : il suffit de geler les taux d'imposition et de plafonner les emprunts pendant trois ans. Pouvez-vous nous expliciter votre pensée sur ce sujet ?

Vous avez aussi souligné avec raison qu'une partie des économies repose sur des administrations dont l'État ne maîtrise pas les dépenses : 3,5 milliards d'euros sont ainsi des économies au titre de l'assurance chômage et des régimes complémentaires, qui sont gérés par les partenaires sociaux. Dès lors, sur les 50 milliards d'euros annoncés par le Gouvernement, il ne doit rester qu'à peine 15 ou 20 milliards d'économies : sur ces 50 milliards, pouvez-vous nous indiquer quel est le montant des véritables économies, c'est-à-dire correspondant à des mesures supplémentaires ?