Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 17 juin 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La baisse des recettes fiscales s'est élevée à 15 milliards d'euros en 2013. Vous indiquez qu'elle n'aurait été liée que pour un quart au ralentissement économique : disposez-vous d'éléments de mesure plus précis sur les trois quarts restants ? Pour 2014, la baisse est estimée à 5 milliards : quelle est la part de cette baisse imputable au ralentissement de l'activité économique ?

Vous indiquez que la contribution climat énergie devrait rapporter 2 milliards d'euros sur trois ans. Or, il était envisagé que le rendement de cette contribution s'élève à 4 milliards d'euros. Pouvez-vous donner des explications sur ce différentiel ?

Comme vous, je défends, et ce depuis vingt ans, l'idée selon laquelle il faut réduire les déficits. C'est indispensable à notre économie et à notre indépendance. Mais pourquoi faudrait-il faire porter l'effort uniquement sur les dépenses publiques, même si ce levier reste certes important ? Car le déficit a aussi d'autres causes. Les maigres gains apportés la croissance ont été captés essentiellement par les catégories aisées et, en particulier, par le capital. Ceux qui ont investi dans la dette ont également bénéficié de taux d'intérêt relativement élevés et l'optimisation fiscale agressive a largement contribué à l'endettement. Dans ce contexte, j'estime que nos discussions se concentrent trop sur le seul objectif de baisse des dépenses publiques. Vous avez souligné dans votre intervention que la Cour des comptes avait pour rôle de suggérer des pistes. Ne serait-il pas temps d'ouvrir d'autres champs de réflexion pour que la baisse des dépenses publiques, dont on mesure les limites et les risques, ne soit pas le seul levier d'action en vue de la réduction du déficit public ?

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