Intervention de Michel Piron

Je dois saluer les nuances dans l'expression de ce rapport, nuances qui vont parfois jusqu'à la litote. Incontestablement, s'agissant des déficits et de la dette, la vitesse à laquelle nous allons dans le mur a nettement été ralentie.

Lorsqu'on rapproche la diminution des dépenses des administrations centrales de 0,1 % avec l'augmentation de 2,8 % des celles des collectivités territoriales, ne prend-on pas le risque d'une grande ambiguïté, voire d'une erreur de diagnostic ? Peut-on en effet se satisfaire de ce recul des dépenses de l'État ? N'aurait-il pas dû être largement supérieur, au vu des coûts et des économies de transfert ? Par exemple, quand des compétences ont été transférées aux régions ou aux départements, chacun sait qu'un certain nombre de fonctions support n'ont pas été transférées de l'État vers les collectivités en question. Sans exonérer pour autant les collectivités des efforts qu'elles ont à accomplir, la Cour a-t-elle donc pu procéder à une analyse exhaustive des coûts de transfert et des coûts induits par le « non-transfert » ?