Intervention de Odile Saugues
Réunion du 11 juin 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères
Odile Saugues, présidente :S'agissant du droit de cabotage, le protocole de 2010 est, selon moi, un accord a minima pour l'Union européenne.
Quel rôle l'AESA joue-t-elle dans le dispositif que vous avez décrit ? De quels recours dispose l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) en matière de lutte contre le bruit ?
