Intervention de Axel Poniatowski

Je vous remercie à mon tour, monsieur le directeur, de votre exposé très intéressant et instructif. Contrairement au rapporteur, je suis plutôt préoccupé par la fin de votre propos. Je comprends bien l'intérêt de l'accord de 2007 : il donne davantage de flexibilité aux compagnies européennes en matière de coopération et d'alliances avec d'autres compagnies, européennes ou américaines. Quant au protocole de 2010, son principal mérite est de neutraliser la clause de dénonciation de l'accord de 2007. Cependant, les Américains semblent avoir obtenu à cette occasion des concessions de la part des Européens en matière d'introduction des restrictions d'exploitation. Conformément à leur souhait, ils peuvent désormais faire appel à un interlocuteur unique : la Commission européenne. Quelle est précisément la personne ou la structure compétente au sein de la Commission ? Quels sont ses pouvoirs d'arbitrage ? Ses décisions peuvent-elles s'imposer aux autorités nationales ? Vous avez indiqué que celles-ci restaient souveraines. Pouvez-vous être plus précis sur ce point ?

Quoi qu'il en soit, confirmez-vous bien que le protocole ne donne aucune autorisation supplémentaire d'atterrissage de nuit aux compagnies américaines ? Dans le cas contraire, ce serait une véritable déclaration de guerre !

Indépendamment de l'accord, quel bilan faites-vous des nouvelles trajectoires d'atterrissage et de décollage mises en place en région parisienne il y a un an ? Ont-elles eu un effet positif en matière de réduction du bruit ?

Enfin, quel intérêt avons-nous à négocier avec les États-Unis au niveau européen plutôt qu'au niveau national ? Si nous en étions restés à des accords bilatéraux entre chacun des États membres et les États-Unis, le problème du cabotage ne se poserait pas et nous pourrions faire jouer à plein la « cinquième liberté ». En 2007, Jacques Barrot, commissaire européen aux transports, avait expliqué à cette commission que le fait de parler au nom de l'Union européenne lui donnait plus de poids face aux États-Unis : cela n'apparaît guère dans le résultat de la négociation.