Intervention de François Théoleyre

Tout dépend de la situation de départ. Avec les États-Unis, le marché était déjà très libéralisé, et l'accord de 2007 a permis à la France de bénéficier de la même ouverture de la part de certains États membres. Ainsi, Air France a pu lancer une liaison au départ de Londres vers les États-Unis, ce qui aurait été impossible si nous en étions restés à un accord bilatéral.

Avec la Canada, nous partions au contraire d'un cadre très restrictif : les transporteurs français ne pouvaient desservir que Montréal et Toronto. Mais, là aussi, l'accord conclu entre l'Union européenne et le Canada – que vous avez examiné il y a quelques mois – s'est avéré très bénéfique : Air France-KLM a obtenu le droit d'établir des liaisons avec toutes les villes du Canada, et a pu fortement développer son offre vers ce pays à partir de son hub secondaire à Amsterdam.

Toutefois, la libéralisation, qui constitue le principe de base des accords conclus par l'Union européenne, n'est pas toujours dans l'intérêt des transporteurs français. Dans ce cas, nous nous opposons à ce que les accords soient négociés au niveau européen, ou nous veillons à ce que les sauvegardes nécessaires soient introduites dans le mandat de négociation de la Commission, lorsque celui-ci est examiné par le Conseil.