Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Un amendement adopté au Sénat a prévu que le Conseil supérieur de la forêt et du bois soit informé des projets d'exploitation revêtant une grande importance, dans une rédaction peu satisfaisante. Je propose une rédaction plus simple, aux termes de laquelle le Conseil est informé des projets et donne un avis s'il l'estime nécessaire. Au demeurant, les cas sont relativement exceptionnels.

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