Intervention de Martial Saddier

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière définies dans le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. Compte tenu de la nature particulière du cycle forestier, qui est extrêmement long, ces orientations doivent s'inscrire dans la durée.

En conséquence, il est proposé d'allonger cette durée maximale à vingt-cinq ans. Celle-ci prend en compte les durées de validité des documents de gestion durable aussi bien en forêt publique qu'en forêt privée, ces derniers pouvant être réglementairement agréés pour des durées de dix à vingt ans.

De surcroît, cet amendement offrirait une lisibilité en évitant des changements de règles du jeu en fonction des majorités politiques.

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