Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Ce sujet a donné lieu à de nombreux procès d'intention injustifiés. Le droit nous offre trois possibilités : la conformité, la compatibilité ou la prise en compte. Le terme « complémentaires » proposé par votre amendement est très flou et donnera lieu à de multiples controverses, en particulier là où des problèmes existent. La compatibilité, vécue à tort par les chasseurs comme une subordination de la chasse à la forêt, doit être retenue. Le programme régional est très large, et la compatibilité par rapport à des documents départementaux apporte une grande souplesse.

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