Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Ces inquiétudes ne sont pas fondées. S'il avait été question de mettre le monde de la chasse sous la férule d'une autorité particulière, nous aurions préféré le terme de « conformité ». Quant à l'expression « prise en compte », elle ne permet pas de résoudre les problèmes. Par conséquent, la « compatibilité » me semble la meilleure solution. Mais nous aurons ce débat en séance publique.

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