Intervention de Martial Saddier

Le délai de cinq ans donné pour prendre en compte toute évolution réglementaire doit concerner non pas les documents de gestion, mais les garanties de gestion durable. En effet, c'est bien sur cette notion que porte toute évolution réglementaire, plus que sur la sylviculture elle-même. Cet amendement propose donc de supprimer les alinéas 38 et 39.