Intervention de Jean-Yves Caullet

Avis défavorable, ne serait-ce qu'en raison de l'énergie que j'ai déployée à introduire le dispositif dans le texte en première lecture. Préserver la possibilité pour les gestionnaires de mettre en oeuvre les documents de gestion dans un délai de cinq ans est raisonnable. Cela ne signifie pas qu'on les affranchit de l'obligation de donner des garanties de gestion durable, mais qu'on leur en laisse le temps.