Intervention de Jean-Yves Caullet

Les codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) seront maintenus dans le cadre de cette lecture, avec un plan de coupe et de travaux, mais aussi un délai de péremption assorti d'une date de forclusion entre 2020 et 2024 suivant les amendements.

Je vous propose de retirer le vôtre, qui n'avait de raison d'être qu'en cas de suppression des CBPS.