Intervention de Martial Saddier

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La zone de montagne, définie par la loi de 1985, couvre 25 % du territoire national. À l'intérieur de cette zone, certains départements sont couverts par la forêt sur près de 50 %. Compte tenu du rôle primordial de la forêt pour la fourniture en eau potable, la stabilisation des terrains et la protection des biens et des personnes, mais aussi de la particularité des forêts de montagne – extrêmement morcelées avec une multitude des propriétaires –, il convient d'adapter les outils créés dans ce texte. C'est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité à au moins vingt propriétaires privés ou publics regroupant 50 hectares – au lieu des 100 hectares prévus initialement – de constituer un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).

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