Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Avis favorable. Nous avons longuement débattu de ce sujet en première lecture ; le double critère de la surface et du nombre de propriétaires permet de prendre en compte en partie la spécificité des zones de montagne. Si la condition des vingt propriétaires est maintenue, préciser que la surface minimale rendant possible la constitution d'un ensemble de gestion en zone de montagne est de 50 hectares est une bonne chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion