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Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

L'amendement rétablit le code des bonnes pratiques sylvicoles assorti d'une obligation de programmation de coupes et travaux, tout en prévoyant sa disparition le 1er janvier 2020. Ainsi les propriétaires seront-ils amenés à s'investir progressivement dans une gestion dynamique et productive de leurs massifs ou, mieux encore, à se regrouper pour le faire.

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