Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Je partage votre préoccupation. Cependant, la brutalité du moyen que vous proposez pour y remédier me conduit à exprimer un avis défavorable, la statistique départementale étant imprécise. De plus, l'amendement supprimerait l'outil d'arbitrage qu'est la compensation, laquelle permet d'affecter les surfaces reprises soit à l'agriculture soit à une foresterie mieux comprise. L'amendement CD29, conçu dans le même esprit mais qui prévoit une durée plus courte pour le retour à l'agriculture, vous sera soumis ultérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion