Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Je rappelle que le bloc communal reste identifié dans la réforme à venir, et que je viens précisément de donner un avis défavorable à un amendement qui proposait de fixer un seuil de surface forestière par département.

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