Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

La Safer peut effectivement être un opérateur clé de la répartition, entre agriculture et exploitation forestière rationnelle, des terrains repris. Le réalisme doit cependant faire admettre que les terrains abandonnés ne sont pas, en règle générale, ceux dont l'exploitation agricole est la plus facile. D'autre part, la Safer peut faire ce travail dès lors que la parcelle a moins de trente ans de ré-embroussaillement et qu'elle est toujours classée au cadastre comme pré ou terre agricole. Il nous faut trouver comment la faire intervenir lorsque la parcelle a été classée « terrain forestier ». Quoi qu'il en soit, porter l'exemption à trente ans améliore les choses.

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