Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Je comprends la préoccupation exprimée, mais je n'approuve pas le moyen choisi pour y remédier. Je suggère le retrait de l'amendement au bénéfice de l'amendement CD24 qui va vous être soumis.

L'amendement est retiré.

La Commission est saisie de l'amendement CD23 du rapporteur pour avis.

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