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Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Cet amendement de précision devrait satisfaire la préoccupation exprimée dans l'amendement CD8 de M. Martial Saddier.

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