Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Comme je vous l'avais indiqué lors de l'examen de l'article 30, cet amendement tend à rétablir le code des bonnes pratiques sylvicoles assorti d'une obligation de programmation de coupes et travaux, et de prévoir sa disparition le 1er janvier 2020.

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