Intervention de Philippe Gosselin

Nous avions examiné en première lecture, à l'automne, la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat. Je vous ai interrogé il y a quelques semaines sur le devenir de ce texte. Vous m'aviez répondu qu'il reviendrait devant nous à la fin de la session ordinaire. Celle-ci arrive à grands pas. Avez-vous des nouvelles de ce texte ?