Intervention de Véronique Massonneau

Le Sénat a supprimé l'article 2 F ajouté par notre assemblée et qui visait à inclure dans le temps effectif de travail les temps de trajet entre deux lieux de travail effectués sur une même journée et pour le même employeur. Dans certains secteurs très féminisés comme les services à la personne, de nombreux déplacements sont nécessaires dans la journée. Dans un souci d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il nous a paru opportun de prendre réellement en compte les déplacements inhérents à ces professions. Cela bénéficiera à de nombreuses femmes qui sont pénalisées et permettra d'apporter une clarification législative sur l'article L. 3121-1 du code du travail, qui définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations », mais ne précise pas si cela inclut les déplacements entre deux lieux de travail.