Intervention de Sébastien Denaja

Ainsi que je l'avais indiqué en première lecture, la rédaction de cet amendement fait craindre que les droits des salariés ne soient réduits par rapport à la jurisprudence. En effet, il est de jurisprudence constante que les déplacements d'un salarié entre deux lieux de travail sur une même journée sont inclus dans le temps de travail effectif. En modifiant l'article L. 3121-2 du code du travail, l'amendement aboutit en fait à limiter la prise en compte de ces déplacements dans le temps de travail aux cas où les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré que le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a donné un avis favorable à la suppression de cet article au Sénat. Je partage son avis et vous invite donc à retirer cet amendement.