Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait que les branches professionnelles fournissent à la Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes un rapport sur la révision des catégories professionnelles et des classifications, portant sur l'analyse des négociations réalisées et sur les bonnes pratiques. La rédaction adoptée par le Sénat conduit à faire de ce rapport un outil de contrôle des branches professionnelles dans la lutte contre les discriminations, ce qui ne correspond pas à l'initiative qui avait été prise par la présidente de la Délégation aux droits des femmes de notre Assemblée. Dans notre esprit, il s'agissait surtout de permettre des comparaisons entre les différentes branches et de favoriser les bonnes pratiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion