Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture. Il fait une confusion entre le régime du congé parental, prévu par le code du travail, et celui de la prestation, qui relève du code de la sécurité sociale. Du point de vue de l'employeur, c'est la situation du salarié ou de la salariée au regard du congé parental qui importe, et non le bénéfice de la prestation. Par ailleurs, non seulement cet amendement ne protégerait pas les femmes salariées, mais il laisserait de côté les pères salariés, qui ont aussi vocation à bénéficier du congé parental – c'est même l'un des objectifs prioritaires du texte. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de promouvoir un réel partage des responsabilités entre les deux membres du couple. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

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