Intervention de Sébastien Denaja

Ces amendements avaient déjà été présentés par le groupe UMP – et rejetés par la Commission – en première lecture. En outre, vous avez ajouté à la liste une nouvelle dérogation au profit des demandeurs d'emploi, qui pourraient y perdre financièrement.

Je rappelle que ces amendements introduiraient une rupture d'égalité entre les couples à raison de l'activité professionnelle. Non seulement ce n'est pas le but de la réforme, mais, en l'absence de justification objective, cela pourrait ne pas être conforme à nos principes constitutionnels. Le bénéfice de la PreParE – qui, soit dit en passant, a plus de souplesse que ce que vous avez bien voulu dire, y compris en première lecture – pour le second parent pendant six mois n'est pas une obligation : il ne s'agit que d'une incitation. Le couple peut décider d'avoir recours à un mode de garde alternatif ; le Gouvernement a d'ailleurs lancé un grand plan de création de 300 000 places d'accueil pour les jeunes enfants. Quant aux familles monoparentales, elles n'ont pas à partager le bénéfice de la PreParE, étant par définition exclues du dispositif.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.