Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Mme Zimmermann a évoqué tout à l'heure les groupes d'influence qui avaient tenté d'exercer leur influence au Sénat. Ils sévissent aussi à l'Assemblée nationale. En l'occurrence, cette proposition a été formulée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), mais la difficulté n'est pas là. Simplement, cette proposition a été écartée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI), et notre majorité entend respecter les accords entre partenaires sociaux. J'émets donc un avis défavorable.

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